Les forages domestiques d'eau

Les forages domestiques d'eau

Toute réalisation de forage nécessite une déclaration préalable auprès de la Mairie de Morcenx (Régie des Eaux), quelle que soit sa profondeur, son diamètre et la destination des eaux d'exhaure.

A partir de 10M de profondeur, le forage doit être impérativement déclaré auprès de la DRIRE (art.131 du code minier).

Contacts et liens utiles:

DRIRE / Subdivision des Landes / 10 impasse de la Téoulère 40280 Saint Pierre du Mont / 05 58 05 76 20

Site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie : forages-domestiques.gouv.fr

Formulaire de déclaration d'ouvrage de prélèvements, puits et forages à usage domestique, à remplir et à retourner à  la Régie des Eaux est disponible en cliquant ici: CERFA 13837*02