Missions et limites de compétence

Les bureaux de la Régie

Les missions et limites de compétence de la régie

Sur la Commune de Morcenx, la gestion de l’Eau et de l’Assainissement (Eau Usée) est assurée par la Régie Municipale de l’Eau. Il s’agit d’un Service Public.

En terme de droit public, cette entité est une ‘‘régie simple’’ qui à ce titre, assure la gestion du service avec son propre personnel, procède à l’ensemble des dépenses et à leur facturation à l’usager.

Un service public

Ce service public a pour missions:

  • La production et la distribution de l’eau potable.
  • La collecte et le traitement des effluents d’eau usée.

En tant que régie simple, le Service des Eaux possède son propre budget, qui se doit d’être équilibré. De plus, s’agissant d’un service annexe à la Mairie de Morcenx, son budget est rattaché à celui de la commune.

Limites de compétences

Dans le cadre de ses missions, ce service intervient uniquement sous domaine public. Toute intervention sous domaine privé reste très exceptionnelle.

La gestion des eaux de pluie ne fait pas partie de ses missions, celle-ci étant une compétence propre à la Commune de Morcenx.

Néanmoins, de part son savoir faire et les moyens dont dispose la Régie des Eaux, la Mairie sollicite ponctuellement la Régie des Eaux pour le curage des réseaux d’eau de pluie.