Les tarifs 2017 et 2018

Tarifs applicables au 1er mars 2017
EAU 2017 HT 2018 HT  TVA 2018 TTC
le m3 1.750 € 1.750 € 5.50 % 1.846 €
Redevance Agence de l'Eau Adour Garonne (reversée) 0.060 € 0.060 € 5.50 % 0.063 €
Taxe pollution 0.320 € 0.330 € 5.50 % 0.348 €
Redevance Réseau Collecte 0.245 € 0.250 € 10.00 % 0.275 €
MONTANT EAU 2.375 € 2.930 €   2.533 €
ASSAINISSEMENT 2017 HT 2018 HT TVA 2018 TTC
le m3 1.820 € 1.860 € 10.00 % 2.046 €
EAU ASSAINIE 2017 HT 2018 HT TVA 2018 TTC
le m3 4.195 € 4.250 €   4.579 €
TAXES FIXES SEMESTRIELLES 2017 HT 2018 HT TVA 2018 TTC
Abonnement Eau 27.00 € 27.00 € 5.50 % 28.49 €
Abonnement Assainissement 22.00 € 27.00 € 10.00 % 29.70 €
DIVERS 2017 HT 2018 HT TVA 2018 TTC
Relève Hors Tournée (ouverture ou résiliation d'abonnement) 27.30 € 27.60 € 5.50 % 29.12 €
Frais de branchement au réseau public d'eau potable 740.00 € 750.00 € 20.00 % 900.00 €
Frais de branchement au réseau public d'assainissement 1720.00 € 1800.00 € 20.00 % 2160.00 €
Participation assainissement collectif (PAC) (*) 129.25 € 130.50 € 0.00 % 130.50 €
Diagnostic assainissement pour certificat de conformité (**) 108.00 € 109.00€ 20.00 % 130.80 €

Remarques :

Une personne raccordée au réseau d'eaux usées paiera, en 2018, 4.579 € TTC le m3 d'eau assainie.
Une personne non raccordée au réseau d'eaux usées paiera, en 2017, 2.533 € TTC le m3 d'eau.

*: Cette participation financière est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors qu'il raccorde effectivement son bien immobilier au réseau public d'eau usée. Il s'agit d'un prise en charge partielle du coût supporté par la collectivité pour la réalisation du branchement et du réseau public d'eau usée.

**: Pour toute vente de bien immobilier, la Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique, un 8ème certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.