Les tarifs 2016 et 2017

Tarifs applicables au 1er mars 2017
EAU 2016 HT 2017 HT  TVA 2017 TTC
le m3 1.750 € 1.750 € 5.50 % 1.846 €
Redevance Agence de l'Eau Adour Garonne (reversée) 0.060 € 0.060 € 5.50 % 0.063 €
Taxe pollution 0.315 € 0.320 € 5.50 % 0.338 €
MONTANT EAU 2.125 € 2.130 € 5.50 % 2.247 €
ASSAINISSEMENT 2016 HT 2017 HT TVA 2017 TTC
le m3 1.780 € 1.820 € 10.00 % 2.002 €
Redevance Modernisation des Réseaux de Collecte (reversée) 0.240 € 0.245 € 10.00 % 0.270 €
MONTANT ASSAINISSEMENT 1.937 € 1.780 € 10.00 % 2.272 €
EAU ASSAINIE 2016 HT 2017 HT TVA 2017 TTC
le m3 4.145 € 4.195 €   4.519 €
TAXES FIXES SEMESTRIELLES 2016 HT 2017 HT TVA 2017 TTC
Abonnement Eau 28.00 € 27.00 € 5.50 % 28.49 €
Abonnement Assainissement 18.00 € 22.00 € 10.00 % 24.20 €
DIVERS 2016 HT 2017 HT TVA 2017 TTC
Relève Hors Tournée (ouverture ou résiliation d'abonnement) 27.00 € 27.30 € 5.50 % 28.80 €
Frais de branchement au réseau public d'eau potable 730.00 € 740.00 € 20.00 % 888.00 €
Frais de branchement au réseau public d'assainissement 1660.00 € 1720.00 € 20.00 % 2064.00 €
Participation assainissement collectif (PAC) (*) 128.00 € 129.25 € 0.00 % 129.25 €
Diagnostic assainissement pour certificat de conformité (**) 107.00 € 108.00€ 20.00 % 129.60 €

Remarques :

Une personne raccordée au réseau d'eaux usées paiera, en 2017, 4.519 € TTC le m3 d'eau assainie.
Une personne non raccordée au réseau d'eaux usées paiera, en 2017, 2,247 € TTC le m3 d'eau.

*: Cette participation financière est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors qu'il raccorde effectivement son bien immobilier au réseau public d'eau usée. Il s'agit d'un prise en charge partielle du coût supporté par la collectivité pour la réalisation du branchement et du réseau public d'eau usée.

**: Pour toute vente de bien immobilier, la Loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique, un 8ème certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.