La Communauté de Communes : Zone Hors TAFTA

La Communauté de Communes : Zone Hors TAFTA

Le 14 juin 2013, le Conseil de l’Union Européenne (chefs d’État et de gouvernement) a donné mandat à la Commission Européenne d’ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord transatlantique pour créer le plus vaste marché du monde.

Plusieurs dénominations désignent ce projet de « grand marché transatlantique », qu’elles soient anglophones (TAFTA - Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou francophones (PTCI - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement).

Aucune consultation des peuples n’a eu lieu sur l’opportunité de débuter ces négociations. Au contraire, les citoyens sont tenus à l’écart de discussions se déroulant dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités.

Le TAFTA pourrait avoir des conséquences économiques et politiques importantes. Il fait l'objet de nombreuses critiques tant par le processus de négociation que par le contenu de l'accord lui-même. S’agissant du processus de négociations, celles-ci ont lieu dans l'opacité la plus complète sans un contrôle démocratique suffisant. L'opacité des négociations fait craindre une harmonisation vers le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales existantes, ainsi que des règlements affectant le commerce. D’ailleurs des tentatives de suppression des réglementations en matière de santé publique sont confirmées par les discours des associations patronales qui souhaitent notamment supprimer la labellisation OGM.

Par ailleurs, ce traité est théoriquement susceptible de présenter des avantages pour chacune des parties participantes à la négociation du fait de la facilitation des échanges économiques mais les études montrent que les résultats pourraient ne pas être à la hauteur de la croissance escomptée.

Enfin, compte tenu des procédures prévues de recours à l'arbitrage et de la prééminence attendue du traité sur les lois nationales en vigueur, des craintes ont été exprimées que l'accord conduise, à une perte de souveraineté des États.

C'est pourquoi le Conseil Communautaire a décidé de refuser:

  • toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs.
  • la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates
  • l'érosion de ses capacités d'organisation et de régulation du développement économique local dans l'intérêt général.

Le Conseil Communautaire a donc voté une motion le 20 avril 2016 par laquelle il demande:

  • l’arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours ;
  • l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques portés par la politique commerciale de l'Union Européenne et de la France.

Enfin le Conseil Communautaire a déclaré symboliquement le territoire de la Communauté de Communes du Pays Morcenais « Zone Hors TAFTA ».